| Informations légales et conditions Safari-photo-nature.com
1. Définitions généralesLes
présentes conditions générales représentent l’ensemble des stipulations
qui constituent les offres, actes, bons de commande et factures émises
par l’entreprise en personne physique zeBridge, Brice Cornet, établie
24 rue Piretfontaine à 4140 Dolembreux, Belgique, enregistrée sous le
numéro de TVA BE 0882433150, désignée dans le texte ci-après par «
ZEBRIDGE », ZEBRIDGE étant propriétaire et gestionnaire des services
proposés sur le site web http://safari-photo-nature.com
L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».
2. ContactPersonne de contact : Brice Cornet
Coordonnées de contact par email : rianet(at)gmail.com
Coordonnées de contact par téléphone : 0032/486.39.31.70 et/ou 0040/736.045.001
La mention (at) et/ou [at] utilisées dans le présent document signifie @.
3. Langues autorisées et mode communicationSeule
la langue française est acceptée pour la rédaction et la communication
de bon de commande/contrat et pour la rédaction et communication des
conditions générales, financières et particulières.
Seules les
langues française, anglaise et roumaine sont acceptées pour la
rédaction et la communication d’informations sur les services/produits,
ainsi que pour la rédaction et la communication de devis.
Seuls sont acceptés les emails adressés aux adresses : rianet(at)gmail.com et safari.photo.nature(at)gmail.com
Le Client a pleinement conscience de ces restrictions linguistiques et l’accepte.
4. Acceptation des conditionsLes
présentes conditions générales sont réputées être admises par le
Client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres
conditions générales de ce dernier. ZEBRIDGE décline formellement
l’application de toutes clauses figurant sur tous documents du Client,
celles de ZEBRIDGE, générales ou particulières, prévalant toujours.
L’acceptation de conditions dérogeant à celles ci-après, ne pourra résulter que d’un accord écrit et signé par ZEBRIDGE.
5. Champ d’applicationLes présentes conditions générales s’appliquent sur tous les services prestés et les produits fournis par ZEBRIDGE.
6. Définition des services et produitsLes services proposés sont des stages photos nature.
Détails des services inclus dans un stage photo nature :
-
Transport en véhicule terrestre pour se rendre à votre hôtel et aux
lieux où seront prises les photos (NACEBEL : 49320, 49390 et 4939011)
- Formation à la photographie nature (NACEBEL : 74209, 80424 et 85599)
-
Gestion de la location des logements, de la nourriture, des locations
d’affût de chasse et de guide nature spécialisé locaux (NACEBEL : 46190)
ZEBRIDGE n’est donc en aucun cas une agence de voyage, un tour opérateur ou un hôtelier.
ZEBRIDGE
ne propose en aucun le trajet depuis votre pays/lieu de résidence vers
la Roumanie ; c’est à vous de réserver soit en ligne, soit auprès d’une
agence de voyage votre billet d’avion et/ou voiture de location.
7. Mise en garde et sécurité : limitation des responsabilitésLa prise de photos d’ours et de loups peut comporter des risques.
Le
Client a pleinement conscience qu’il peut être attaqué par un animal et
de ce fait blessé légèrement, gravement, voire même tuer.
Pas la
lecture et l’acceptation de ces conditions générales, le Client renonce
à demander à ZEBRIDGE des dommages et intérêts. Le Client renonce
également à attaquer ZEBRIDGE en justice suite à des actions effectuées
par des animaux et ayant nuit à son intégrité physique, mentales et/ou
matérielle.
8. Assurance et mutuelleZEBRIDGE
rappelle au Client qu’il est essentiel pour eux d’être en ordre de
mutuelle et que le Client se doit de vérifier avant de se présenter au
stage photo qu’il est en ordre de payement mutuelle.
ZEBRIDGE
conseille au Client de vérifier que sa mutuelle est une mutuelle
européenne. Si ce n’est pas le cas, ZEBRIDGE conseille au Client de
passer sur une mutuelle européenne.
Enfin, ZEBRIDGE conseille au
Client de prendre un contrat d’assurance rapatriement. Pour cela, le
Client doit s’assurer auprès de son conseillé en assurance habituel.
9. CommandeToute
commande d’un Client doit être formulée par écrit par tout moyen de
communication approuvé par ZEBRIDGE à savoir lettre, envoi recommandé
ou email.
L’email émis par le client devra avoir été validé un
email de ZEBRIDGE (adresse email rianet[at]gmail.com et/ou
safari.photo.nature[at]gmail.com).
Cet email confirmant la
bonne réception de l’email du Client, devra obligatoirement être muni
de la signature électronique d’une personne habilitée à engager
ZEBRIDGE.
La seule et unique personne habilités à engager ZEBRIDGE est Monsieur Brice Cornet.
9.1 Modification de la commandeToute
modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en
considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de sept
jours à compter de l’enregistrement de la commande par ZEBRIDGE, aux
adresses électroniques suivantes : rianet[at]gmail.com et/ou
safari.photo.nature[at]gmail.com
9.2 Modalités d’exécutionZEBRIDGE
ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais
s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans
des délais raisonnables, la demande du Client.
Le Client a
pleinement conscience, suite à la lecture du présent document, que
ZEBRIDGE ne peut pas obliger les animaux à être présent afin d’être
photographier.
De même, ZEBRIDGE ne peut nullement s’engager sur
les conditions nécessaires à la bonne qualité des photos : météo,
lumière, état de santé des animaux, etc.
Le prix de la
prestation de services et de vente doit obligatoirement faire l’objet
d’un accord écrit. Le prix est indiqué dans les devis, factures ou
offres sous deux formes : taxes exclues et taxes inclues. Tout stage
entamé est considéré comme presté sauf mention contraire dans le bon de
commande et/ou le contrat.
10. Conditions financières10.1 Obligation de payer le prixLe Client s’engage à payer le montant défini dans le bon de commande ou le contrat signé le liant à ZEBRIDGE.
10.2 FacturationUn
acompte de 75% de la valeur totale du service acheté doit être payé au
plus tard dans les 10 jours suivants la signature du bon de commande
et/ou du contrat.
Les 25% restant doivent être payé au plus tard une semaine (7 jours ouvrables) avant la date de début du stage photographique.
Dans
le cas d’une commande en dernière minute, une commande en dernière
minute étant une commande effectuée une semaine avant la date de début
du stage photo, la totalité de la somme devra être payée à hauteur de
100% immédiatement après la commande. La preuve de payement devra être
envoyée par email aux adresses rianet[at]gmail.com et
safari.photo.nature[at]gmail.com immédiatement après que le payement
soit effectué.
En cas de retard de paiement pour quelque cause
que ce soit, les sommes dues par le Client porteront de plein droit, à
partir de la date d'échéance et sans qu'il soit besoin d'une mise en
demeure préalable. Les intérêts de retard d’un montant égal au taux
suivant :
• 10 % si le Client n’agit pas à des fins professionnelles;
•
le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la
lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Le
non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura en
outre pour effet, dès cette date, de permettre à ZEBRIDGE de suspendre
jusqu'à complet règlement des sommes dues, l'exécution de tout service
prévu au contrat/bon de commande, nonobstant le droit de demander
indemnisation du préjudice subi.
Au-delà d'un retard de
paiement de 30 jours, à compter d'une date d'échéance, le Client sera
redevable de la totalité des montants inscrits au contrat/bon de
commande, ainsi que de la totalité des intérêts de retard. De plus,
ZEBRIDGE ne sera plus tenu d’assurer le ou les services inscrits au
contrat/bon de commande.
En cas d’annulation de la part du Client, les sommes déjà versées par le Client demeureront acquises à ZEBRIDGE.
En cas de non présentation (no show) pour quel que produit/service que ce soit, 100 % de frais seront réclamés.
Chaque
facture sera considérée comme acceptée dans les 8 jours de son envoi, à
défaut de contestation écrite formulée par email aux adresses suivantes
: rianet[at]gmail.com et safari.photo.nature[at]gmail.com et/ou siège
sociale de ZEBRIDGE.
10.3 PaiementLe Client libérera les sommes dues en faisant porter leur montant au compte suivant, ouvert au nom de ZEBRIDGE – BRICE CORNET.
Ctp ING: 363 08 68 39 591
IBAN format papier : IBAN BE23 3630 8683 9591
IBAN format électronique : BE23363086839591
Code BIC de ING Belgique (Adresse Swift ING ): BBRUBEBB
11. Force majeureDe
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux
belges, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à
l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport
ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de
terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions
gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires
des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous
les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties
empêchant l’exécution normale de la présente convention.
12. PublicitéZEBRIDGE
pourra être autorisé à faire figurer le nom du Client sur une liste de
références, après lui avoir soumis les documents et le cadre dans
lequel cette citation aura lieu. En vue de l’obtention de cet agrément,
le projet de citation doit être notifié au Client, le Client disposant
d’un mois à compter de la réception desdits documents pour donner ou
refuser son agrément. A défaut de réponse de la part du Client au terne
de ce délai, l’agrément est réputé accepté.
13. Rôle des AnnexesLes
annexes aux différents contrats, bons de commande et actes font partie
intégrante de ceux-ci et ont même valeur juridique qu’eux.
14. Clauses diverses-
Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite de
ZEBRIDGE toutes les conditions générales et particulières du Client.
Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans
confirmation écrite de ZEBRIDGE
- L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.
-
Pour tout ce qui n’a pas été précisé explicitement dans les présentes
conditions générales, les parties doivent se conformer aux dispositions
légales et les principes de droit applicables en la matière. Le droit
belge est d’application sauf convention contraire.
- Tout litige
relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions
générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent
et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence
exclusive des juridictions de Bruxelles, sauf si le Client agit à des
fins non professionnelles auquel cas, le litige est soumis au choix du
demandeur, à la compétence des juridictions telles que désignées par
l’article 624, 1°, 2° ou 4 ° du Code Judiciaire.
- Tous les
renseignements et notes repris dans le site web
http://safari-photo-nature.com ont été communiqués de bonne foi. Nous
nous réservons le droit d'apporter des modifications à tout moment. Il
incombe donc au Client de consulter régulièrement le site web afin de
se tenir informé des ces modifications. |
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